Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site restaurant-lavieilleforge.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le restaurant la vieille forge, 7 route national - RD 137 La Vallée, 17810 St Georges Des Coteaux Siret : 92108504900010
Conception & Créateur : Agence FACTOCOM - 88, rue de l'Arc de Triomphe 17100 Saintes www.factocom.fr
Responsable publication : Le restaurant la vieille forge 05 46 92 25 60
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site restaurant-lavieilleforge.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site restaurant-lavieilleforge.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par restaurant-lavieilleforge.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site restaurant-lavieilleforge.fr est mis à jour régulièrement par la restaurant la vieille forge. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site restaurant-lavieilleforge.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la microentreprise.
Le restaurant la vieille forge s'efforce de fournir sur le site restaurant-lavieilleforge.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site restaurant-lavieilleforge.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur restaurant-lavieilleforge.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Le restaurant la vieille forge ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site restaurant-lavieilleforge.fr.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site restaurant-lavieilleforge.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).